Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/01/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site kavisho.net et de définir les conditions d'accès et d'utilisation par "l'utilisateur".

Article 1: Les mentions légales.

L'édition et la publication du site kavisho.net sont assurés par M STEPHAN Bernard, domicilié 2, Le Rouflé 56800 Augan - France. N° de téléphone: +33 9 52 97 99 63 ; adresse mail : stephan.3b@gmail.com.

L'hébergeur du site kavisho.net est la société OVH SAS dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix - France avec le numéro de téléphone +33 9 72 10 10 07.

Article 2: Accès au site.

Le site kavisho.net propose gratuitement à "l'utilisateur" de prendre connaissance des réalisations artistiques et culturelles de Kavisho.
le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par "l'utilisateur" pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de "l'utilisateur".

Article 3: Collecte des données.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Article 4: Propriété intellectuelle.

Les contenus du site (textes, images, vidéos, sons, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
"L'utilisateur" doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copies des differents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que "l'utilisateur" qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 5: Responsabilité.

Les sources des informations diffusées sur le site kavisho.net sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'ommissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site kavisho.net ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ses articles.

le site kavisho.net ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de "l'utilisateur", suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6: Liens hypertextes.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site."L'utilisateur" est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site kavisho.net. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Articles 7: Cookies.

"L'utilisateur" est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de "l'utilisateur" par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site kavisho.net. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de "l'utilisateur", d'autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la navigation sur le site kavisho.net. En naviguant sur le site, "l'utilisateur" les accepte.

"L'utilisateur" pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.